CRIMINALISATION DES POUVOIRS, CORRUPTION ET TRAFIC DE DROGUE

Le colloque est proposé comme la troisième synthèse du séminaire interinstitutionnel organisé par le Groupe de Cluny^[1]. La première synthèse a consisté dans la publication d’un numéro de la revue Tiers-Monde (n°158, avril-juin 1999). La seconde eut lieu à l’occasion du colloque international “Mondialisation économique et gouvernement des sociétés : l’Amérique latine, un laboratoire ?” qui s’est tenu au siège de l’IRD les 7 et 8 juin 2000^[2] et au cours duquel tous les membres du Groupe de Cluny ont présenté des communications lors de la session 4 de l’après-midi du 8 juin qui fut consacrée au thème “Corruption, criminalisation des pouvoirs et illégalismes”, thème abordé en deux séances : 1) “Illégalismes, constructions et transformation de l’Etat”, et 2) “La manne illégale et l’accumulation”.

Au terme de ce colloque de juin 2000, il fut décidé d’en organiser un second en 2001, à Guadalajara (Mexique), autour du thème : “Criminalisation des pouvoirs, corruption et trafic de drogues”. En proposant la tenue de ce colloque à Guadalajara et en le faisant coïncider avec la manifestation internationale de la Fête du Livre qui est organisée chaque année dans cette ville par l’Université de Guadalajara (UDG), l’objectif est double : d’abord faire participer les chercheurs du continent américain qui travaillent sur ce thème et confronter leurs résultats avec ceux du Groupe de Cluny, et ensuite, profiter de la Fête du Livre pour montrer l’intérêt scientifique des recherches portant sur le trafic de drogue à un moment où ce thème est à l’ordre du jour autant au Mexique (depuis l’alternance de décembre 2000) qu’en Amérique latine (militarisation et internationalisation de la lutte anti-drogue à travers la mise en place du Plan Colombie).

Thématique du colloque

Dans de nombreux pays où les chercheurs travaillent à saisir les processus de changements politiques, économiques et sociaux, le thème de l'influence des organisations criminelles est devenu incontournable, même s’il continue, dans certains pays, à être occulté. En effet, les pratiques et stratégies criminelles sont de plus en plus à la base d'un "développement de substitution" qui échappe à la légalité, éloigne les sociétés de l’instauration d’un Etat de droit, remet en question les politiques de développement (notamment à travers l’usage de la corruption), engage les sociétés locales (rurales, urbaines et régionales), implique directement certains pouvoirs politiques constitués, alimente les économies du Sud comme du Nord (à travers le blanchiment des bénéfices de la corruption et de ceux des activités criminelles) et revêt donc une double dimension transrégionale et transnationale, perceptible à travers le trafic de drogues, le blanchiment et le recyclage des bénéfices illégaux.

Les communications exposées lors de ce colloque porteront principalement sur les changements politiques (recours à la corruption institutionnelle pour la protection des activités criminelles et reconnaissance d'un pouvoir clientéliste issu des marges), économiques (possibilités de blanchiment et de recyclage des bénéfices illégaux dans les systèmes productif national et financier international et dans le secteur des services) et sociaux (augmentation de la violence locale ou utilisation des acteurs criminels pour contribuer à la pacification des rapports sociaux) qui résultent du trafic de drogues ainsi que du blanchiment et du recyclage des bénéfices illégaux. Il s’agira de comprendre comment ces activités illégales peuvent avoir une incidence directe sur les modes de gouvernement (par la participation des acteurs souterrains à certains pouvoirs locaux ou l’infiltration de certaines administrations d’Etat), sur la légitimité des acteurs politiques (par l’existence de collusions et de connivences au centre ainsi que sur les marges internes et externes du système politique), sur l’organisation des territoires (fermeture de certains territoires aux étrangers et aux lois communes parce qu’ils sont contrôlés par les narco-trafiquants qui s’imposent par la menace ou l’exercice réel de la violence), sur les modes de production (nature des investissements réalisés à partir du blanchiment et remise en question des pratiques de concurrence qui sont censées réguler le marché), sur les modes de développement (lorsque la manne du trafic ou du recyclage tend à se substituer à la diminution des commandes publiques ou au tarissement de la corruption traditionnelle, par exemple pour ce qui concerne la construction immobilière urbaine) et sur les processus de régulation sociale (par la distribution d'emplois souterrains ou l'injection de richesses contribuant à compenser la diminution des subventions publiques).

Considérés comme des acteurs privés illégaux, les organisations criminelles seront donc analysées à partir des interactions qui les lient aux autre acteurs privés (les entrepreneurs formels, les banquiers, les spéculateurs) ou publics (les politiques ou les représentants institutionnels des différentes administrations) qui interviennent dans les domaines du développement local, de l'aménagement du territoire et de la répression des activités illicites.

Hypothèses

Différentes hypothèses sont proposées qui constituent autant un ancrage commun à la problématique générale qu’un objet de débat entre les différents participants au colloque :

1) Entre le privé et le public existent les marges criminelles qui entretiennent des rapports autant avec les acteurs publics qu’avec les acteurs privés, d’où la nécessité de comprendre comment fonctionnent ces interactions en termes de reproduction ou de transformation des systèmes.

2) Au sein des systèmes politiques, le clientélisme concerne non seulement les collusions entre acteurs politiques et économiques du centre (pratiquant la corruption et usant de la violence légitime légale), mais également les connivences entre acteurs centraux et criminels (profitant des activités souterraines en utilisant la corruption et la violence illégale) ; les collusions corruptives peuvent constituer le terreau des connivences criminelles et légitimer ces dernières.

3) Les acteurs criminels participent au développement des sociétés à travers la propagation d’un développement de substitution destiné à combler les carences redistributives de l’Etat.

4) Les activités criminelles ont une influence sur la croissance des régions et des pays, autant parce qu’elles faussent le jeu de la concurrence qu’en contribuant à la reproduction des inégalités et de la pauvreté ; cette influence provient du fait qu’elles sont intégrées politiquement aux systèmes productifs nationaux et financier international.

5) L’intégration des marges criminelles est constitutive, non exclusivement, du système libéral qui repose sur la régionalisation des territoires nationaux (les dissociations socio-spatiales, les autonomies régionales, la promotion des régions qui gagnent) et produit de plus en plus de séparatismes régionaux à l’échelle mondiale (la drogue comme source de financement de certaines guérillas).

6) La répression des illégalismes demeure vaine sans remise en question du libéralisme et de ses fondements politiques (la perpétuation, sous d’autres formes, du clientélisme comme source de corruption), économiques (les collusions entre acteurs économiques et politiques ainsi que les connivences entre acteurs légaux et illégaux, les premières justifiant les secondes) et financiers (l’existence des paradis fiscaux qui sont alimentés autant par les bénéfices de la corruption institutionnelle tolérée que par ceux des activités criminelles, les premiers légitimant les seconds).

Problématique : les pouvoirs, les richesses et les territoires du crime

En faisant converger les dimensions politique, économique et géographique du commerce illégal de la drogue, il s’agira de reconnaître quels sont les centres illégaux de pouvoirs qui rayonnent sur les régions environnantes et les alimentent en richesses salariales, financières ou productives. Pour cela, il faudra comprendre les stratégies de conquête de clientèles et de territoires, de ces nouveaux autres acteurs performants que sont les acteurs souterrains (groupes criminels ou mafias) liés aux acteurs transnationaux formels (entrepreneurs de grands groupes industriels, financiers internationaux à la recherche d'investissements). Plus particulièrement, il s'agira de saisir, aux niveaux local, régional, national et transnational, l'influence des acteurs criminels de la drogue sur la distribution, l'exercice, la reproduction ou la transformation des pouvoirs (politiques, institutionnels et économiques), de modes de production (par les entreprises, les banques, la spéculation financière), de régulation (le rôle de l’Etat et de ses représentants dans la répression des activités criminelles) ainsi que des formes de domination sociale (le rôle des pouvoirs locaux et les effets des politiques de gouvernance).

Trois constatations initiales fondent le rapport entre drogue et territoires : 1) les pouvoirs politiques, administratifs et économiques, bien que centralisés, rayonnent sur les régions environnantes, 2) le trafic de drogue et le blanchiment sont des activités qui se développent sur différents niveaux spatiaux (urbain et rural, local et régional, transrégional, national et transnational), et 3) certains groupes criminels pratiquent également la centralisation afin de pouvoir établir et entretenir des liens de protection avec des acteurs du pouvoir légal, de coordonner leurs investissements légaux, d’organiser leurs clientèles captives et de contrôler les routes du trafic de drogue à partir desquelles ils rayonnent sur les autres niveaux du territoire. L'apparition de nouveaux pouvoirs criminels reliés à des territoires multiples constitue donc un risque pour la préservation des anciennes légitimités et souverainetés nationales. C’est pourquoi il faudra prendre en considération le fait que, même en période de mondialisation et de délocalisations (propices au trafic et au blanchiment), les pouvoirs demeurent enracinés aux niveaux local, notamment urbain, et régional (où s’organisent les groupes criminels et où sont nouées les connivences entre ceux-ci et les acteurs politiques, institutionnels et économiques). C’est dans un tel contexte qu’apparaît l’importance des territoires locaux car leur appropriation constituent comme enjeu politique pour des acteurs illégaux ou criminels en quête d’influence, de légitimité et de valorisation de leurs profits illicites.

Cette tendance sera analysée à partir de diverses disciplines (économie, socio-économie, sociologie politique et anthropologie) convergentes sur un même thème (la liaison territoires, pouvoirs et criminalité) et complémentaires les unes des autres. Sur le plan théorique, quatre groupes de questions fondamentales orienteront les différentes communications :

1) Comment une corruption institutionnelle (collusions politico-économico-administrative) et une violence légitime illégale préexistantes favorisent-elles l’établissement de connivences entre acteurs criminels et acteurs légaux ? Les interactions nouées entre acteurs criminels et acteurs légaux (politiques, économiques, institutionnels) peuvent-elles remettre en question la légitimité de ces derniers jusqu’à déboucher sur une crise dans les relations internationales entre Etats, une instabilité politique ou une alternance politique ? Quelles sont les conditions pour qu’une alternance politique débouche sur un changement de système politique qui implique de lutter simultanément contre les connivences entre acteurs légaux et criminels et contre les collusions politico-économico-administratives qui fondent de nombreux systèmes politiques et, donc, fondent également les connivences criminelles présentes au sein de certains d’entre eux ?

2) En période de transition politique et de passage d’un système politique autoritaire vers un système politique pluraliste (cas de la Russie et des pays d’Europe centrale au cours des années 1990 ou du Mexique depuis décembre 2000), existe-t-il une possibilité qu’apparaissent des régions mafieuses gouvernées à partir d’une association entre clans politiques et clans criminels refusant l’alternance et contribuant à la criminalisation des pouvoirs locaux et régionaux ? Ce processus ne risque-t-il pas de déboucher sur une double autonomisation : a) régionale (nationale ou transfrontalière), par la constitution de foyers de résistance à l’ouverture politique et à l’ouverture des marchés, spécialement dans les régions enclavées où sera suscité un développement de substitution par les marges et qui seront transformées en bastions par les différents groupes criminels ; b) institutionnelle, les institutions répressives chargées de la lutte contre la criminalité se retournant contre leurs tutelles politiques et administratives centrales qui toléraient naguère leur corruption, pour se mettre dorénavant au service direct et exclusif d’acteurs criminels ?

3) Comment la corruption d’origine criminelle est-elle en mesure de modifier les modes de production et d’accumulation ? Comment, dans certains cas, peut s’opérer un blanchiment politique et institutionnel des bénéfices des trafics ? Ces derniers débouchent-ils sur la formation de nouvelles rentes ? Sont-ils réinvestis plutôt dans le système productif ou dans la spéculation financière ? Le développement des activités criminelles, à travers les profits illicites qui sont réinjectés dans le système financier légal, peut-il enrayer ce dernier et être à l’origine de crises économiques ? Comment la mondialisation des échanges favorise-t-elle la mondialisation des trafics et du blanchiment ? Quelle part réelle représente l’économie souterraine par rapport à l’économie légale  et qui en sont les principaux bénéficiaires ?

4) Le développement des activités criminelles, à travers ses possibilités de générer un développement de substitution servant à compenser la diminution des politiques étatiques de solidarité nationale, peut-il remettre en question les souverainetés nationales et favoriser des dissociations socio-spatiales (locales-urbaines et rurales ou régionales) ? Les activités criminelles permettent-elles de limiter ou, au contraire, renforcent-elles les inégalités sociales liées aux politiques d’ajustement et aux politiques économiques qui favorisent la croissance tout en augmentant la pauvreté rurale et urbaine ? Et comment l’existence de fortes inégalités régionales produites par la compétition territoriale pour la conquête de marchés, peut-elle favoriser la transformation des acteurs criminels en acteurs de développement ?

A travers ces différentes questions qui mettent en perspective acteurs criminels, production de richesses et contrôle politique des territoires, seront abordés les problèmes centraux de la mondialisation (le recours à l’illégalité comme moyen de compenser les déséquilibres Nord-Sud), des modes de gouvernement (le recours à l’illégalité comme moyen de mise en ordre des sociétés par la pacification des rapports sociaux), de la croissance par le marché (le recours à l’illégalité comme support de l’accroissement des économies productives et spéculatives) et des modes de développement en général (le recours à l’illégalité comme moyen d’impulser un développement de substitution par les marges afin d’amortir certains effets de la croissance, comme le creusement de la pauvreté et des inégalités régionales, en compensant, par l’augmentation des activités souterraines, la précarisation sociale résultant de la diminution des emplois formels et informels).

Objectifs théoriques

Les communications développées lors de ce colloque montreront, sur la base d’études de cas, que les systèmes politiques clientélistes qui se perpétuent, de manière différente, depuis les gouvernements paternalistes jusqu’aux gouvernements libéraux (malgré, pour ces derniers, le recours à la gouvernance comme moyen de régulation politico-économique) sont à la base des fragmentations sociales et territoriales qui caractérisent le monde contemporain ainsi que du maintien ou du renouvellement des oligarchies locales et régionales. A partir de là, notre objectif principal sera de démontrer que si la corruption et la violence ne sont pas le propre des groupes criminels mais qu’elles leur préexistaient comme pratiques de gouvernement au sein des systèmes politiques et économiques clientélistes, leur appropriation par des groupes criminels puissants et organisés peut contribuer au changement de ces mêmes systèmes politiques et économiques ainsi qu’à la transformation de certaines localités ou régions enclavées en territoires mafieux.

En effet, si, dans les pays du Sud, la distinction entre marges et centre des systèmes politiques est traditionnellement gommée par la corruption et la tolérance d'une appropriation privée de la violence, la principale transformation apparue au cours de ces dix dernières années est que les groupes criminels (clans et mafias) deviennent maintenant des acteurs politiques et économiques à part entière, enlevant aux Etats le monopole de la violence légale, en accord ou non avec les responsables de ces Etats. Ce processus contribue à rendre les Etats ou certaines de leurs régions ingouvernables. De plus, les effets de cette criminalisation croissante ne se font pas uniquement sentir au niveau local car certaines mafias entretiennent des réseaux transnationaux que nous nous proposons également d'analyser à travers l'étude de l'organisation du trafic de drogue. Par ailleurs, le caractère transnational des trafics ainsi que les bénéfices qu'il génère ont des répercussions indéniables sur les modèles et les politiques de développement, autant dans les pays du Nord où l'argent est blanchi que dans les pays du Sud qui récupèrent une partie de la manne ; ces transformations concernant la mise en œuvre de nouveaux modes de développement auxquels participent acteurs légaux et acteurs criminels constitueront un autre objectif central, connexe de la recherche sur la perméabilité des systèmes politiques.

Le troisième objectif de ce colloque sera d’introduire une dimension nouvelle dans le diagnostic des crises financières liées au processus de mondialisation et d’intégration Nord-Sud des flux de capitaux. Si la crise asiatique a favorisé un nouvel objectif consensuel de lutte contre la corruption chez les bailleurs de fonds internationaux, la dimension d’économie et de réseaux criminels est jusqu’à présent ignorée ou négligée par la plupart de la communauté scientifique, du fait des difficultés d’analyse quantitative et qualitative qui entourent ce phénomène. Des organisations comme Transparency International excluent ainsi le crime organisé de leurs évaluations, alors que nous voulons montrer, au contraire, son impact sur la croissance économique et les investissements (productifs et spéculatifs) grâce à la puissance financière dégagée par la corruption politico-institutionnelle et le blanchiment.

Finalement, une présentation des caractéristiques actuelles de l’économie des pouvoirs criminels devrait permettre d’appréhender ses principales conséquences en termes de mutations territoriales (renouvellement des élites, diminution et privatisation de l’espace public, tendance à la communautarisation de l’espace, affaiblissement des lois et recours aux contrats pour assurer l’ordre social...). Pour cela, il sera nécessaire d’en passer par l’analyse non seulement des systèmes politiques, mais également des stratégies d’internationalisation et de diversification des investissements (externe : choix de produits dérivés sur les marchés financiers; interne : noyautage des activités légales), de complexification technique des procédés de dissimulation et de professionnalisation des acteurs (profils des blanchisseurs).

Organisation du colloque

Le colloque se tiendra sur deux jours (les 22 et 23 novembre) à Guadalajara (Mexique) et sera co-organisé par l’Université de Guadalajara (CUCEA, Centro universitario de ciencias economicas y administrativas, et CUCSH, Centro universitario de ciencias sociales y humanidades) et le GREITD. Chaque demi-journée sera consacrée à un sous-thème particulier ; chaque sous-thème est à relier avec les quatre séries de questionnement énoncées dans la problématique. Chaque séance sera sous la responsabilité d’un coordinateur ayant en charge la collecte des travaux avant le colloque (rendu des textes pour le 15 septembre 2001) et la présentation des textes des exposants absents ; elle sera animée par un membre du colloque chargé de veiller à la répartition équitable du temps de parole et à la distribution des questions de fin de séance. La liste des participants français n’étant pas encore définitivement établie, nous lançons cette proposition aux membres du groupe de Cluny afin de savoir quels sont ceux d’entre celui-ci qui seraient intéressés à participer au colloque, compte tenu du fait que chacun devra trouver le financement de son billet d’avion.

première journée :

ouverture du colloque (22 novembre, 9h) : Tonatiuh Bravo (CUCEA), Juan Manuel Durand (CUCSH et FIL), Pierre Salama (GREITD).

séance 1 (22 novembre, de 10h à 13h) : activités criminelles, légitimité et transformations du système politique et institutionnel (coordinateur : Jean Rivelois ; animateur : Marcos Pablo Moloeznik).

participants :

Luis Astorga (UNAM, IIS, Mexique) : “Le trafic de drogues au Mexique : une perspective historique”.

Jorge Chabat (CIDE, Mexique) : “Les relations bilatérales Mexique/Etats-Unis à travers la lutte contre le trafic de drogues”.

Celia Toro (Colegio de Mexico, Mexique) : “Le trafic de drogues sous l’angle des relations internationales Mexique/Etats-Unis”.

Sylvia Velez (UNAM, CISAN, Mexique) : “La lutte contre le trafic de drogues dans le bloc Alena”.

séance 2 (22 novembre, de 15h à 18h) : activités criminelles, corruption et criminalisation des pouvoirs (coordinateur : Jean Cartier-Bresson ; animateur : Luis Astorga).

participants :

Raúl Benitez (UNAM, Centro de estudios interdisciplinarios y humanidades, Mexique) : “L’action de l’armée dans la lutte contre le trafic de drogues au Mexique”.

Marcos Pablo Moloeznik (UdG, Centro de estudios estratégicos para el desarollo, Mexique) : “Sécurité publique et pouvoir judiciaire”.

Patricia Rosas (UdG, Mexique) : “Stratégies militaires et sécurité nationale au Mexique”.

deuxième journée :

séance 3 (23 novembre, de 9h à 12h) : activités criminelles, blanchiment et transformation du système économique (coordinateur : Pierre Salama ; animatrice : Celia Toro).

participants :

Jean-Yves Chamboux-Leroux (ITESO, Guadalajara, Mexique) : “Ajustements structurels, privatisations et blanchiment des profits illicites : le cas du Mexique”.

séance 4 (23 novembre, de 14h à 17h) : activités criminelles, développement de substitution et transformation du système social (coordinateur : Luis Astorga ; animateur : Bernard Castelli).

participants :

Roberto Araujo (UFP, Belém, Brésil) : “Pouvoirs locaux et stratégies transfrontalières (trafics et trocs) entre la Bolivie et le Brésil”.

Jaime Preciado (UdG, CUCSH, Mexique) : “Trafic de drogues et développement régional : une perspective comparative”.

Juan Manuel Valenzuela (Colegio de la Frontera Norte, Mexique) : “La culture narco à travers les corridos en Basse-Californie”.

Thierry Rostan (PNUCID, Colombie et Equateur) : “Stratégies de lutte contre la drogue en Colombie : l’impact des cultures de substitution”.

Clôture du colloque (23 novembre, à partir de 17h30) : débat organisé entre Madame Lupita Morfin (ancienne présidente de la Commission régionale de défense des droits de l’homme de l’Etat du Jalisco), Monsieur Samuel del Villar (ancien procureur chargé de la lutte contre la délinquance organisée dans le District Fédéral) et Monsieur Pierre Charasse (ambassadeur itinérant chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption auprès du ministre français des affaires étrangères) sur le thème : Respect des droits de l’homme et lutte contre la grande délinquance : légitimité politique et violence criminelle ; ce débat sera dirigé par Jaime Preciado (CUCSH, UdG).

Financement du colloque

La logistique du colloque (salle, hébergement, repas) serait à la charge de la UDG, répartie entre le CUCSH et le CUCEA. Chaque chercheur trouvera ses propres sources de financement pour l’achat de son titre de transport et le paiement de ses frais de mission. Pour les chercheurs qui ne disposeraient pas d’un financement suffisant afin de se rendre à Guadalajara, un soutien complémentaire sera demandé aux institutions suivantes :

 UDG, pour une aide en billets et en frais de mission (pour trois chercheurs du continent américain, dont un Brésilien, et pour un Français) ainsi que pour la publication en espagnol, Ministère des Affaires Etrangères (France), pour une aide en billets,  IHEAL (France), pour une aide en billet et une participation à la publication en français.

Publication

Il est prévu une double publication, en espagnol et en français, des résultats du colloque, et, pour ce faire, il sera demandé aux différents intervenants de rédiger un texte écrit d’une vingtaine de pages maximum accompagnant leur exposé. Les publications seraient, côté mexicain, à la charge de la UDG (en intégrant la traduction en espagnol des textes rédigés en français) et, côté français, le fruit d’une collaboration entre diverses institutions (éventuellement IRD et IHEAL) qui prendraient en charge la traduction en français des textes rédigés en espagnol.